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nous avons dès à present establie à l'instar et tout ainsy que les places appellées le Change en nostre ville de Lyon et Bourses de noz villes de Thoulouze et Rouen, avec telz et semblables privileges, fran­chises et libertez dont joïssent les marchans frequan-tans les foires de Lyon et places de Thoulouze et Rouen.
«Et pour arbitrer et accorder lad. somme, la­quelle sera emploiée à l'effect que dessus et non allieurs, les Prevost des Marchans et Eschevins de nostred, ville de Paris assembleront en l'Hostel de lad. ville de Paris jusques au nombre de cinquante marchans et notables bourgeoys, qui en depputte-ront dix d'entre eulx avecq pouvoir de faire les coti-zations et departement de la somme qui aura esté, comme dict est, accordée en l'assemblée desd, cin­quante marchans.
"Voullons et ordonnons que ceulx qui seront ref­fusans de paier leur taxe ou cotte part, dans trois jours après la signiffication ou demande d'icelle, y soient contrainctz par vente de leurs marchandises et aultres biens meubles, et ce par le premier nostre huissier ou sergent sur ce requis.
«Deffendons à tous noz huissiers ou sergens faire aucun exploict de justice ou adjournement en ma­tiere civille aux heures du jour que les marchans seront assemblez en lad. Place commune, qui seront de neuf à unze heures du matin, et de quatre jusques à six heures de relevée.
«Permectons ausd. Juge et Consulz de choisir et nommer pour leur scribe et greffier telle personne d'expérience, marchant ou aultre, qu'ilz adviseront, lequel fera toutes expeditions en bon pappier sans user de parchemin, et luy deffendons tres estroicte­ment prandre pour ses sallaires et vaccations aultre chose qu'un sol tournois pour feullet, à peine de punition corporelle et d'en respondre par lesd. Juge et Consulz en leurs propres noms en cas de dissi­mulation et connivence.
«Si donnons en mandement à noz amez et feaulx les gens tenant noz Courtz de Parlement, Prevost de Paris, seneschal de Lyon, baillif de Rouen ct à tous noz aultres officiers qu'il apartiendra que noz presentes ordonnances ilz facent lire, publier et enregistrer, garder el observer, chacun en son resort et jurisdition, sans y contrevenir ny permectre qu'il y soit aucunement contrevenu en quelque maniere que se soit; et affin de perpetuelle et stable me­moire, nous avons faict apposer nostre scel à ces presentes. Donné à Paris au moys de Novembre,
DU BUREAU                                              [i564]
l'an de grace mil cinq cens soixante trois, et de nostre regne le troisieme."
Ainsy signé : Par le Roy en son Conseil,
de L'Aubespine.
Et scellées du grand scel de cire vert.
Leda, publicata et registrata, audito et hoc requi-rente procuratore generali Regis, de mandato expresso ejusdem domini nostri Regis, cui tamenplacuit ut hi qui in Judices Mercatorum assumentur, jusjurandum pres-tent quod prestari soict ab his a quorum sententiis ad Curiam appellatur, idque per modum provisionis dun-taxat et secundum ea que in registro Curie perscripla sunt, Parisiis in Parlemento, décima octava die Janua­rii, anno Domini millesimo quingentesimo sexagesimo tertio.
Sic signatum : Dutillet.
Nous requerant par lesd, marchans el bourgeois de Paris l'execution dud. edict, et en ce faisant qu'il soyt mandé cent marchans aux fins et suivant led. edict, ce qui leur a esté accordé, et faict res­ponce que l'on proceddera le plus tost que faire ce pourra à l'execution d'icelluy edict.
Du xxvc jour desd, mois et an.
Procès verbal de l'execution dud. edict.
Orfaverije.
Et led. jour, pour procedder à l'execution dud. edict, sont comparuz aud. Bureau, suivant l'assigna­tion à eulx donnée, Nicolas Langloix et Philippes Boursin, maistres jurez et gardes de l'Orfaverye, qui ont dict que les quatre aultres gardes ne peuvent venir ceans, le jour d'huy, parce qu'ilz sont empes-chez à l'excercice de leurs charges; lesquelz advisez du contenu aud. edict et admonestez de nommer pour le corps de lad. Orfaverye le plus de notables per­sonnes dud. estat qu'ilz pourroient, pour procedder, suivant led. edict, à l'eslection dud. Juge des Mar­chans et quatre Consulz, ont promis ce faire, et à ceste fin nommé, c'est assavoir :
Lambert Hotman, Pierre Hotman, Christofle Milon, Richard Toustain, Jehan Du Chefde Laville, Guillaume Bigart, Jacques Le Cousturier, Nicaise Dupuys, Jehan de Bruy, changeur, Jacques Coyse, changeur, Lienard Maugis, affineur, Jehan Laisné, dud. estat.